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Santé Responsabilités des professionnels La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

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La déontologie professionnelle : définition, valeur juridique, responsabilité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’exercice de certaines professions de services requiert l’établissement d’une relation particulière entre le professionnel et le bénéficiaire de la prestation. Pour garantir que cette relation particulière puisse s’établir, certaines professions, et en premier lieu les professions de santé, se sont dotées d’ordres professionnels dont la principale fonction est de reconnaître ceux qui ont le droit d’exercer et de s’assurer qu’ils le font dans les règles imposées par leur profession.

C’est là le fondement du droit déontologique.

Il demeure cependant certains professionnels de santé non assujettis aux ordres professionnels de droit commun.

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Définition de la déontologie professionnelle

La conception « classique » de la déontologie

La création du mot « déontologie » (du grec deontos : « ce qu’il faut, ce qui est nécessaire » et logos : « la connaissance ») est attribuée au juriste anglais Jeremy Bentham, père de la pensée utilitariste, qui en donnait la définition suivante :

« Comme art, c’est faire ce qu’il est convenable de...

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